Politique de Confidentialité et de Protection des Données

Éditeur et Responsable du traitement : GENERATION 5.0 SARL — 10 avenue Commandant Dumont, 05000 GAP (France)

Contact : support@futurandco.tv | Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@futurandco.tv

Hébergeur : Google Cloud Platform – Data centers situés dans l'Union Européenne ou soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT).

Date de mise à jour : 30/06/2026


1. Objet de la Politique

La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société GENERATION 5.0 collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme Futur & Co, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Futur & Co collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture des services :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, organisation d'appartenance (ex. France Travail).
  • Données de connexion : journaux techniques, adresses IP, horodatages.
  • Données de simulation et d'accompagnement : textes saisis, réponses, fichiers (CV, documents), résultats et indicateurs d'usage.
  • Données d'interaction IA : prompts et réponses échangées avec les coachs virtuels.
  • Données comportementales non biométriques : position du regard, gestes, ton de voix – sans stockage d'images ni d'audio.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la prestation d'accompagnement prescrite, financée ou confiée par un organisme habilité (notamment France Travail, une Région, un Département, un organisme de formation ou tout autre prescripteur autorisé).

Les traitements réalisés par Futur & Co ont pour finalités de :

  • Créer et administrer l'espace numérique de prestation du bénéficiaire.
  • Permettre l'accès aux fonctionnalités de la plateforme pendant toute la durée de la prestation.
  • Réaliser les diagnostics, analyses, simulations et parcours d'accompagnement proposés par la plateforme.
  • Personnaliser les recommandations, les exercices et les ressources pédagogiques en fonction de la situation et des objectifs du bénéficiaire.
  • Produire les livrables, rapports de progression, comptes rendus et synthèses prévus dans le cadre de la prestation.
  • Permettre, lorsque cela est prévu contractuellement, le suivi de l'accompagnement par les professionnels habilités de l'organisme prestataire ou du prescripteur.
  • Assurer le bon fonctionnement, la maintenance, la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme.
  • Établir des statistiques anonymisées destinées à l'amélioration des services et au pilotage des dispositifs d'accompagnement.
  • Répondre aux obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables à GENERATION 5.0.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers non autorisés.

4. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : fourniture des services Futur & Co.
  • Consentement explicite : pour les fonctionnalités optionnelles (analyse comportementale, notifications).
  • Intérêt légitime : amélioration de la qualité de service et sécurisation.
  • Obligation légale : archivage, gestion comptable, sécurité et conformité CNIL.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de GENERATION 5.0 et à ses sous-traitants techniques :

  • Hébergement : Google Cloud (UE / CCT).
  • IA générative : traitement encadré par contrat de sous-traitance et clauses RGPD.
  • Support technique et maintenance : prestataires habilités.

Aucun transfert ni commercialisation de données à des tiers non autorisés n'est effectué.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation d'accompagnement ainsi que pendant les périodes de conservation imposées par la réglementation applicable.

Le fonctionnement de Futur & Co repose sur le principe d'un espace numérique de prestation. À ce titre :

  • Un espace numérique est créé spécifiquement pour chaque prestation prescrite.
  • Cet espace est exclusivement associé à la prestation concernée.
  • L'accès du bénéficiaire demeure actif uniquement pendant la durée de cette prestation.
  • À l'issue de la prestation, l'accès à la plateforme est automatiquement désactivé.

En cas de nouvelle prestation prescrite pour un bénéficiaire ayant déjà utilisé Futur & Co, un nouvel espace numérique de prestation est créé. Ce nouvel espace est indépendant du précédent afin de garantir :

  • L'autonomie de chaque parcours d'accompagnement.
  • La cohérence des diagnostics et des recommandations.
  • La confidentialité des échanges réalisés avec les coachs IA.
  • Le respect des principes de limitation des finalités, de minimisation des données et d'exactitude prévus par le RGPD.

Les données issues des prestations clôturées sont conservées conformément aux obligations légales applicables à GENERATION 5.0, puis supprimées ou anonymisées selon la politique interne d'archivage.

Les données anonymisées utilisées à des fins exclusivement statistiques ou d'amélioration des services peuvent être conservées sans limitation de durée, dès lors qu'elles ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

Une purge automatique des données est mise en œuvre à l'issue des durées de conservation applicables.

7. Sécurité et confidentialité

Futur & Co applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement TLS des échanges et des données au repos.
  • Sauvegardes sécurisées et tests de restauration.
  • Journalisation des accès et gestion des habilitations.
  • Audits réguliers de sécurité et clauses contractuelles RGPD avec les sous-traitants.

En cas de violation de données, l'Éditeur notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées si nécessaire.

8. Transferts hors Union Européenne

Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen (EEE).

En cas de transfert hors de l'UE (par exemple via Google Cloud), Futur & Co applique les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et met en place des garanties supplémentaires (chiffrement, cloisonnement, contrôle d'accès).

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition et de portabilité des données.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Les demandes doivent être adressées à dpo@futurandco.tv ou à l'adresse postale de GENERATION 5.0. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé.

Les outils d'IA utilisés ont pour finalité d'assister les bénéficiaires et non de les évaluer automatiquement.

11. Politique relative aux mineurs

L'accès à la plateforme est en principe réservé aux utilisateurs majeurs. Les mineurs peuvent y accéder sous la supervision d'un représentant légal ou d'un organisme habilité (école, association, institution publique).

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La date de la dernière mise à jour figure en en-tête. Toute version mise en ligne remplace les précédentes.