Politique de Confidentialité et de Protection des Données
Éditeur et Responsable du traitement : GENERATION 5.0 SARL — 10 avenue Commandant Dumont, 05000 GAP (France)
Contact : support@futurandco.tv | Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@futurandco.tv
Hébergeur : Google Cloud Platform – Data centers situés dans l'Union Européenne ou soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT).
Date de mise à jour : 03/11/2025
1. Objet de la Politique
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société GENERATION 5.0 collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme Futur & Co, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données collectées
Futur & Co collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture des services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, organisation d'appartenance (ex. France Travail).
- Données de connexion : journaux techniques, adresses IP, horodatages.
- Données de simulation et d'accompagnement : textes saisis, réponses, fichiers (CV, documents), résultats et indicateurs d'usage.
- Données d'interaction IA : prompts et réponses échangées avec les coachs virtuels.
- Données comportementales non biométriques : position du regard, gestes, ton de voix – sans stockage d'images ni d'audio.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du compte utilisateur.
- Accès aux services de simulation, d'analyse, de CV et d'entraînement.
- Personnalisation des parcours et amélioration continue de la plateforme.
- Suivi statistique et reporting pour les conseillers et les organismes partenaires.
- Sécurité, maintenance et prévention de la fraude.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture des services Futur & Co.
- Consentement explicite : pour les fonctionnalités optionnelles (analyse comportementale, notifications).
- Intérêt légitime : amélioration de la qualité de service et sécurisation.
- Obligation légale : archivage, gestion comptable, sécurité et conformité CNIL.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de GENERATION 5.0 et à ses sous-traitants techniques :
- Hébergement : Google Cloud (UE / CCT).
- IA générative : traitement encadré par contrat de sous-traitance et clauses RGPD.
- Support technique et maintenance : prestataires habilités.
Aucun transfert ni commercialisation de données à des tiers non autorisés n'est effectué.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
- Compte utilisateur : actif pendant la relation contractuelle, puis 24 mois d'inactivité avant suppression.
- Contenus de simulation et fichiers : 24 mois d'inactivité avant purge définitive.
- Logs techniques : 24 mois maximum.
- Données anonymisées à des fins statistiques : illimitées.
Une purge automatique est effectuée sous 30 jours après expiration des délais.
7. Sécurité et confidentialité
Futur & Co applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement TLS des échanges et des données au repos.
- Sauvegardes sécurisées et tests de restauration.
- Journalisation des accès et gestion des habilitations.
- Audits réguliers de sécurité et clauses contractuelles RGPD avec les sous-traitants.
En cas de violation de données, l'Éditeur notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées si nécessaire.
8. Transferts hors Union Européenne
Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen (EEE).
En cas de transfert hors de l'UE (par exemple via Google Cloud), Futur & Co applique les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et met en place des garanties supplémentaires (chiffrement, cloisonnement, contrôle d'accès).
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition et de portabilité des données.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Les demandes doivent être adressées à dpo@futurandco.tv ou à l'adresse postale de GENERATION 5.0. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé.
Les outils d'IA utilisés ont pour finalité d'assister les bénéficiaires et non de les évaluer automatiquement.
11. Politique relative aux mineurs
L'accès à la plateforme est en principe réservé aux utilisateurs majeurs. Les mineurs peuvent y accéder sous la supervision d'un représentant légal ou d'un organisme habilité (école, association, institution publique).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de la dernière mise à jour figure en en-tête. Toute version mise en ligne remplace les précédentes.